L’organisation des élections du CSE (Comité social et économique) peut se faire par le vote électronique. Il revient à l’employeur de prendre la décision d’utiliser le vote électronique plutôt que le vote papier pour les élections CSE. C’est un choix qui facilite la tenue du scrutin.
Les avantages de l’utilisation du vote électronique pour les élections du CSE
L’utilisation du vote électronique pour les élections du CSE est avantageuse à plusieurs niveaux. On note par exemple que les électeurs votent de manière dématérialisée sur une plateforme internet à partir d’un accès confidentiel et sécurisé, et ce, à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile. Pour les employeurs, c’est un gain de temps important, car il n’est plus nécessaire de déployer toute la logistique classique pour ce type de scrutin, comme la préparation des multiples bulletins, les listes d’émargement, les urnes et l’adaptation des locaux pour organiser le vote.
Aussi, le vote électronique est un gage de fiabilité et de sécurité juridique. En outre, il garantit la confidentialité et le secret du vote et permet la réduction des coûts liés à l’organisation des élections professionnelles.
Par ailleurs, le vote électronique pour les élections du CSE s’inscrit dans une logique de développement durable puisque cela favorise la réduction de l’utilisation du support papier.
Conditions de mise en place du vote électronique pour les élections du CSE
Avant d’utiliser le vote électronique pour organiser les élections du CSE , il est nécessaire de s’assurer que toutes les conditions sont réunies. Sachez notamment que le préalable est qu’un accord de groupe ou un accord d’entreprise soit conclu. À défaut de celui-ci, la décision revient exclusivement à l’employeur.
Il est bon aussi de savoir qu’un cahier des charges précis et spécifique respectant les dispositions du Code du travail doit être élaboré. Celui-ci est mis à la disposition des salariés sur leur lieu de travail. Le cahier des charges n’est pas soumis à une condition de forme.
C’est le protocole d’accord préélectoral qui doit indiquer le recours au vote électronique. On y retrouve normalement la conclusion de l’accord d’entreprise ou de groupe qui autorise le recours au vote électronique ainsi que le nom du prestataire choisi pour sa mise en place. Il doit aussi comporter en annexe la description claire du fonctionnement du système choisi et le déroulement des opérations électorales.
Déroulement du vote électronique du CSE
C’est par une phase de test et de contrôle que débute le vote électronique. Celle-ci est réalisée par la cellule d’assistance technique créée par l’employeur. Cette cellule effectue un test du système de vote électronique et vérifie que l’urne électronique est scellée, vide et chiffrée grâce aux clés délivrées. Aussi, elle effectue un test du système de dépouillement.
Après le test, on procède à l’ouverture du scrutin. Le vote électronique se déroule pour chaque tour de scrutin sur une période précise. Une attention particulière est accordée aux heures d’ouverture et de fermeture du scrutin.
Concernant le déroulement du vote en lui-même, lorsqu’il est ouvert aux heures prévues, chaque électeur reçoit un mot de passe. Celui-ci est confidentiel, individuel et sécurisé. Le mot de passe permet au votant d’avoir accès à une interface ergonomique qui dévoile les listes des candidats. Le choix réalisé apparaît à l’écran. L’électeur a la possibilité de modifier son vote avant de le valider.
Les organisateurs du scrutin sont tenus de tout mettre en œuvre pour retenir un système qui garantit la confidentialité des données transmises en ce qui concerne les données personnelles des électeurs et les opérations électorales. Le vote anonyme doit être chiffré par le système et ensuite être transmis au fichier « contenu de l’urne électronique ». Un accusé de réception de la transmission du vote et de la réalisation de l’émargement est reçu ensuite par l’électeur. Ce dernier a la possibilité de le conserver. Mais il est bon de savoir qu’après la validation du vote, il n’est pas possible de faire une quelconque modification. Lors du déroulement du scrutin, aucun résultat partiel n’est accessible.
Le processus électoral prend fin avec le dépouillement du vote. Celui-ci se déroule de manière automatisée. Mais avant de dépouiller le vote, la cellule d’assistance technique contrôle le scellement du système. À l’écran s’affiche le décompte des voix qui fait l’objet d’une édition sécurisée. Après cette opération, il est nécessaire de sceller à nouveau le système de vote électronique afin qu’aucune modification des résultats ne soit réalisable. C’est le président du bureau de vote qui se charge de la proclamation des résultats du vote dématérialisé du CSE. Un procès-verbal est rédigé à la fin, en présence des électeurs.
