La sécurité incendie est très strictement observée dans la loi Française sur la construction. Ce n’est guère surprenant. Le feu peut non seulement détruire notre propriété, mais aussi se propager à d’autres bâtiments. Il est donc utile de savoir qui est responsable de la protection contre les incendies.
Quelle est la base juridique de la protection incendie en France?
La lutte contre l’incendie dans notre pays est très précisément réglementée, c’est pourquoi elle relève indirectement de la compétence de nombreuses autres institutions, y compris, par exemple, les inspecteurs de contrôle de la construction, qui peuvent interdire l’utilisation de biens immobiliers.
La commune influence aussi indirectement le droit de la construction. Le plan local d’aménagement du territoire est ici contraignant. Pourquoi? Parce que le législateur a donné aux collectivités locales le privilège de réduire l’éloignement des biens immobiliers des autres propriétés ou de la forêt, ce qui peut également affecter la sécurité incendie.
Qui est responsable de la protection incendie ?
La Loi sur la protection contre l’incendie définit cette personne très clairement. C’est le propriétaire de l’établissement. Dans certaines situations, cette tâche est transférée au gestionnaire immobilier ou à l’utilisateur du bâtiment, de l’installation de services publics ou de la zone. L’entreprise Lootibox peut vous aider à assurer le bon respect de la législation.
Il est également possible d’être responsable de la protection contre l’incendie par des personnes physiques, des organisations ou des institutions qui, par exemple, sous-louent une installation donnée. Les obligations vont de pair avec une grande responsabilité.
Nous devons, entre autres, équiper le bâtiment (ou un objet ou un chantier de construction) des extincteurs requis ou d’autres dispositifs de lutte contre l’incendie. Il nous incombera également de nous conformer aux exigences technologiques ou d’installation.
Une personne compétente doit également assurer la réparation et l’entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie, ainsi que s’assurer que les voies d’évacuation sont signalées en conséquence. Si la situation concerne l’entreprise, le propriétaire de l’entreprise doit familiariser ses employés avec la réglementation incendie.
Nous devons également développer un schéma clair et lisible de ce qu’il faut faire en cas d’incendie. On peut dire que le législateur a délégué la grande majorité des obligations aux propriétaires ou locataires ou personnes utilisant le bien ou le terrain choisi.
Exceptions et différences dans l’application de la Loi sur la protection contre les incendies
N’oubliez pas que les règles de sécurité incendie ne sont pas monolithiques. Ils peuvent varier en fonction de nombreuses variables. Nous abordons les règles de sécurité différemment dans une maison unifamiliale, dans un immeuble d’appartements et dans un centre commercial ou un immeuble de bureaux.
Il existe de nombreuses différences et vous devez être conscient qu’il peut y avoir des domaines où répondre à toutes les exigences contrôlées par les pompiers sera un très grand défi logistique et financier. Ce groupe comprend, par exemple, les usines produisant ou stockant des substances dangereuses.
