Bien que le périmètre d’intervention d’un avocat en droit bancaire concerne généralement les litiges, ce juriste se présente aussi en qualité de conseiller et assistant auprès des usagers, particuliers ou entreprises, clients des établissements financiers. Recourir à ses services permet ainsi d’entretenir la relation avec les banques.
Que ce soit pour intenter une procédure judiciaire en cas de contentieux ou de fraudes afin de faire valoir vos droits, ou simplement pour un besoin d’encadrement et d’accompagnement lors d’une opération ou d’une procédure bancaire quelconque, découvrez les services fournis par le collectif de juriste Muse Avocats dans ce domaine.
Le droit bancaire pour tous
L’avocat en droit bancaire prend différentes positions dans l’exercice de ses fonctions de par l’aspect juridique de cette matière. En effet, cette branche du droit des affaires encadre et réglemente toute activité d’un établissement de crédit. Elle concerne, par conséquent, autant les banques que les usagers. Le juriste peut avoir pour mission principale la défense d’un client ou être affilié à un organisme de crédit pour préserver les intérêts de ce dernier.
Cette contextualisation globale du droit bancaire amène forcément à se rendre compte de l’importance des avocats spécialisés en la matière, d’un côté comme de l’autre. Ce sont ces professionnels qui connaissent le mieux les réglementations. Autant les confronter en cas de litiges afin d’aboutir à un arrangement amiable, plutôt qu’à un contentieux judiciaire qui serait préjudiciable pour les deux parties.
Les banques emploient systématiquement un avocat. À la limite, elles travaillent étroitement avec un cabinet d’experts pour sécuriser leur activité. Ce recours ne doit pas être pris à la légère pour les consommateurs de produits financiers. Il permet de cerner les obligations afin d’éviter de commettre des erreurs, de gérer les situations litigieuses et de lutter contre les fraudes et les éventuels abus.
Les avocats en droit bancaire au service des particuliers et des entreprises
L’avocat en droit bancaire à Lyon peut être sollicité dès les prémices d’une collaboration avec une banque. Le respect des réglementations de base sera d’augure, une tâche qu’il réalise en scrutant les dossiers contractuels engageant son client et l’établissement financier. Ce dernier, pour rappel, doit déclarer ses obligations d’information, de mise en garde et de secret professionnel. L’adhérent, quant à lui, est tenu d’honorer les engagements qui lui incombent.
Le juriste spécialisé en droit des affaires bancaires fournit, par la suite, toute l’expertise nécessaire sur l’ensemble du parcours de son client au sein de l’organisme financier. Diverses opérations méritent d’être bien étudiées, à commencer par les frais bancaires. La souscription à un prêt doit, en outre, être assistée de bout en bout par un avocat. Par ailleurs, vous pouvez aussi être victime de fraudes ou d’arnaques liées aux cryptomonnaies & NFT…
Épargnez-vous les complexités contractuelles et juridiques de vos quotidiens bancaires. Laissez à vos avocats le soin de cerner toutes vos affaires financières. À titre représentatif, voici les cas de figure sur lesquels l’avocat en droit bancaire agit.
| Cadre d’intervention | Nature | En cas de litiges ou d’abus |
| Frais bancaires | Vérification des conditions tarifaires : comptes, prêts, moyens de paiement, conformément au Code monétaire et financier | Demande de remboursement :
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| Crédits | Contrôle des obligations de la banque (mise en garde, information, conseil…)
Inspection des taux conformément au TAEG Défense des droits de la Caution |
Médier le rééchelonnement ou la suspension de remboursement en cas de non-respect des échéanciers |
| Fraudes | Conseil au client sur les bonnes pratiques en matière de sécurité bancaire (paiement, transactions…) et les droits au remboursement | Investigation pour détecter tout manquement de l’établissement financier pour engager sa responsabilité et demander le remboursement |
| Cryptomonnaies & NFT | Conseil sur les réglementations, la fiscalité et les questions juridiques du domaine | Recours contentieux ou amiable du blocage ou gel des comptes |
